In specific cases, patent applicants and holders may claim copyright in portions of those documents. In those specific cases, applicants are required to identify the portions that are protected under copyright, and are additionally required to state the following within the body of the application and patent (see 37 CFR 1.71(d) & (e) and 37 CFR 1.84(s), and MPEP § 608.01(e) & (w) and MPEP § 1512):
A portion of the disclosure of this patent document contains material which is subject to (copyright or mask work) protection. The (copyright or mask work) owner has no objection to the facsimile reproduction by anyone of the patent document or the patent disclosure, as it appears in the Patent and Trademark Office patent file or records, but otherwise reserves all (copyright or mask work) rights whatsoever.
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Légendes
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{{Information |Description=Drawing of a Gamorrean action figure from the Star Wars saga |Source=http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?patentnumber=D277206 |Date=January 15, 1985 |Author=Carson; David L. |Permission=United States patent illustration -