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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
10 juin 2024
Toumazou c. Turquie (d), Cour suprême de Chypre (d), Président de la Cour suprême de Chypre (d), Francisco Gonzales (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Lyda Conley (d), Système judiciaire de Chypre (d), Justus Nyang’aya (d), Pierre Maltais (d), Liste des organisations s'opposant aux sans-abri (d), Des maisons, pas des prisons (d).
8 juin 2024
Grozdan Iliev (d), PEN catalan (d).
7 juin 2024
Barry Landau (d), Accusations de trafic de drogue contre Augusto Pinochet (d), Edith Abbott (d), Colette Capdevielle (d).
6 juin 2024
Corruption à Chypre (d), Criminalité à Chypre (d).
5 juin 2024
Affaire des deux enfants morts de faim à Osaka (d), Elizabeth Gloster (d), Hugues Moutouh (d), Attaque de la synagogue de Rouen (d), Méta-Brouteur (d).
4 juin 2024
Carmen Calvo (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (d), Ejler Brockenhuus (d), Import Duties Act (d), Rapport sur Nordahl L. (d), Affaire Bodourian (d), Larry R. Hicks (d), Loi organique de régulation de l'euthanasie (d).
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).
31 mai 2024
Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).
30 mai 2024
Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d), Charniers de l'hôpital Nasser (d), Numerus clausus des droits réels (d), Doris Akol (d), Lien juridique (d), Linda Weil-Curiel (d), Palina Charenda-Panassiouk (d).
29 mai 2024
Liste des massacres à Chypre (d), Chevron USA, Inc. contre Natural Resources Defense Council, Inc. (d), Amadou Ly (d), Associated Provincial Picture Houses Ltd c. Wednesbury Corporation (d), Steven Point (d), Michel Pâques (d).
28 mai 2024
Asha Ismail (d), Sulh (d), Colectivo Emancipaciones (d).
27 mai 2024
Conventions de La Haye de 1899 et 1907 (d), Anita Among (d), Loi Leahy (d).
26 mai 2024
The Trade (d), Embarrassing cheque (d), Abeba Birhane (d), Nari adalat (d).
25 mai 2024
L'Épisode de Butters (d), Hans Steiner (d), Cumartesi Anneleri (d), Juridicisation de la politique (d), Maqasid (d), Angelique EagleWoman (d), Yirgalem Fisseha Mebrahtu (d), Tilly Devine (d).
24 mai 2024
Gus Fring (d), Walter White (personnage) (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Yara Sallam (d), Histoire du droit dans le Touat (d), Michel Sydor (d).
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9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d).
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).
4 avril 2024
Face à face (série télévisée) (d).
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
29 mars 2024
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).
28 mars 2024
Zone de droit d'usage collectif (d).
26 mars 2024
Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).
25 mars 2024
Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).
23 mars 2024
Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).
20 mars 2024
Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).
18 mars 2024
Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).
16 mars 2024
Code national d'identification du type (d).
13 mars 2024
Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).
12 mars 2024
Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).
11 mars 2024
Centre de théorie et d'analyse du droit (d).
9 mars 2024
Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).
6 mars 2024
Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).
4 mars 2024
Communication d'archives en France (d).
3 mars 2024
Liste de scandales politiques français (d).
2 mars 2024
1er mars 2024
29 février 2024
Référé pénal environnemental (d).
27 février 2024
Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).
26 février 2024
Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).
24 février 2024
Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).
21 février 2024
Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).
20 février 2024
Droit d'outre-mer (France) (d).
12 février 2024
11 février 2024
Solidarité ministérielle en France (d).
10 février 2024
Tribunal administratif de Paris (d).
9 février 2024
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).
8 février 2024
André Tunc (d).
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 10 juin 2024
- Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
- Îles Féroé ( Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- France- Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].