Code du cinéma et de l'image animée
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Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du .
Structure[modifier | modifier le code]
- Livre Ier : Organisation administrative
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
- Livre II : Professions et activités
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
- Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
- Titre IV : Dispositions diverses
- Livre III : Financement et fiscalité
- Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Titre II : Aides des collectivités territoriales
- Titre III : Incitations fiscales
- Livre IV : Contrôles et sanctions
- Titre Ier : Procédures de contrôle
- Titre II : Sanctions administratives
- Titre III : Dispositions pénales
- Titre IV : Actions en justice
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
