Conseil des ministres de la Communauté de développement d'Afrique australe
Conseil des ministres de la Communauté de développement d'Afrique australe | |
Situation | |
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Création | 1992 |
Type | Institution de la Communauté de développement d'Afrique australe |
Organisation | |
Membres | 16 chefs d'État ou de gouvernement |
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Le Conseil des ministres (CoM) est une institution de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par l'article 11 de son traité fondateur[1],[2].
Organisation[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Le traité dispose, en son article 11(1),que le CoM est composé d'un ministre par État membre[3]. Le ministre invité à siéger est, de préférence, le ministre des Affaires étrangères ou extérieures[3]. Avant 2001, le traité indiquait une préférence pour les ministres de la planification économique et des finances[1].
Toutefois, la pratique diffère et il n'y a pas de limite au nombre de ministres présent aux réunions. Selon M. Nyathi, il peut ainsi y avoir de deux à cinq ministres par État membre[1].
Ainsi, lorsque le Secrétaire exécutif de la CDAA envoie l'agenda des réunions du Conseil, il s'adresse aux différents points de contact nationaux. Chaque État membre détermine ensuite le ministre envoyé à la réunion en question (généralement celui dont le portefeuille couvre le sujet à l'agenda)[4].
Réunions[modifier | modifier le code]
Le CoM se réunit quatre fois par an minimum[5]. Avant 2001, le nombre minimum de réunions était de deux[4]. Dans les faits, toutefois, le CoM a deux réunions principales en février (adoption du budget) et en août (après la réunion du Sommet)[4].
Les décisions sont prises par consensus[6].
Compétences[modifier | modifier le code]
Le CoM dispose de compétences propres et de compétences déléguées.
Les compétences propres sont[7] :
- la supervision et le développement de la CDAA ;
- la mise en œuvre des politiques de la CDAA et des programmes ;
- le conseil au Sommet sur les politiques et le développement de la CDAA ;
- l'approbation des politiques, stratégies et programmes de travail ;
- la direction, coordination et supervision des activités des institutions ;
- de recommander la création de directions, comités, institutions et organes au Sommet ;
- de créer ses propres comités si nécessaire ;
- de développer et mettre en œuvre l'Agenda commun de la CDAA et les priorités stratégiques ; et
- d'organiser des conférences et réunions pour promouvoir les objectifs et programmes de la CDAA.
Les compétences déléguées le sont par le Sommet. Il s'agit de compétences secondaires[1].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Nyathi 2018, p. 51
- Article 11 du traité CDAA
- Article 11(1) du traité CDAA
- Nyathi 2018, p. 52
- Article 11(4) du traité CDAA
- Article 11(5) du traité CDAA
- Article 11(2) du traité CDAA
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
- Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)